Le certificat de police — aussi appelé casier judiciaire — est l'un des documents les plus longs à obtenir dans un dossier Express Entry. Selon votre pays, les délais vont de quelques jours à plusieurs mois. Commencez cette démarche dès que vous entrez dans le pool, sans attendre l'ITA.
Ce guide explique pour quels pays vous en avez besoin, la procédure détaillée pour les pays les plus représentés parmi les candidats francophones, les exigences de légalisation et de traduction, et les délais réalistes à anticiper.
1. Pour quels pays est-ce requis ?
La règle est simple : vous devez fournir un certificat de police pour chaque pays (sauf le Canada) où vous avez résidé 6 mois consécutifs ou plus depuis l'âge de 18 ans.
Vous avez toujours vécu dans votre pays natal
→ 1 certificat — pays natal
Vous avez vécu en France pendant 2 ans pour vos études
→ 2 certificats — pays natal + France
Vous avez séjourné moins de 6 mois dans un pays
→ 0 certificat pour ce pays
Vous avez travaillé au Canada avec un permis de travail
→ Vérification RCMP directe — pas de document IRCC séparé
2. Procédure par pays
La procédure varie significativement d'un pays à l'autre. Voici les démarches pour les pays les plus représentés parmi les candidats francophones.
🇨🇲 Cameroun — Bulletin n°3 du casier judiciaire national+
- 1Se présenter en personne au Tribunal de Grande Instance de votre lieu de naissance (ou de résidence)
- 2Fournir : copie de la CNI ou passeport, acte de naissance
- 3Payer les droits de greffe (variable selon le tribunal)
- 4Légaliser le document au Ministère des Relations Extérieures (MINREX) à Yaoundé ou Douala
Délai : 2 à 6 semaines. Légalisation MINREX : prévoir 1 à 2 semaines supplémentaires.
🇲🇦 Maroc — Bulletin n°3 du casier judiciaire+
- 1Disponible en personne au tribunal de votre ville de naissance
- 2OU en ligne via service-public.ma pour les citoyens marocains
- 3Fournir : CIN ou passeport
- 4Légalisation au Ministère des Affaires Étrangères (si demandé)
Délai : 3 à 14 jours pour la version en ligne. Légalisation : 1 à 2 semaines supplémentaires.
🇸🇳 Sénégal — Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)+
- 1Se rendre au Tribunal Régional Hors Classe de Dakar (ou tribunal de votre région)
- 2Fournir : acte de naissance, pièce d'identité
- 3Légalisation au Ministère des Affaires Étrangères
Délai : 1 à 4 semaines. Pour la légalisation, prévoir 1 à 2 semaines de plus.
🇨🇮 Côte d'Ivoire — Bulletin n°3 du casier judiciaire+
- 1Requête au Parquet du Tribunal de Première Instance de votre tribunal de naissance
- 2Ou obtention via un avocat ou huissier pour les résidents à l'étranger
- 3Légalisation au Ministère des Affaires Étrangères à Abidjan
Délai : 2 à 8 semaines. Apostille ou légalisation selon les instructions IRCC.
🇫🇷 France — Bulletin n°3 du casier judiciaire+
- 1Disponible 100 % en ligne sur casier.justice.fr (gratuit)
- 2Identité vérifiée via France Connect
- 3Document envoyé par courrier ou téléchargeable
- 4Aucune légalisation requise pour les membres de l'UE (apostille disponible sur demande)
Délai : 3 à 5 jours ouvrés. Procédure la plus rapide.
🇧🇪 Belgique — Extrait de casier judiciaire (modèle 595)+
- 1Disponible en mairie (administration communale) de votre lieu de résidence
- 2En ligne via eGov/MyMinfin pour les ressortissants belges
- 3Légalisation au SPF Affaires Étrangères si requise
Délai : quelques jours en ligne, 1 à 2 semaines en mairie.
Pour les pays non listés, consultez les instructions IRCC spécifiques à votre pays sur canada.ca — chaque pays a sa propre fiche détaillée.
3. Légalisation et authentification
Selon votre pays, IRCC peut exiger que votre certificat de police soit légalisé ou apostillé avant d'être accepté.
Légalisation (pays hors Convention de La Haye)
La légalisation est effectuée par le Ministère des Affaires Étrangères de votre pays. C'est la procédure standard pour la majorité des pays africains francophones. Le document doit d'abord être authentifié par un service local, puis légalisé au niveau national.
Apostille (pays membres Convention de La Haye)
L'apostille remplace la légalisation pour les pays membres de la Convention de La Haye de 1961. Elle est apposée par l'autorité compétente de votre pays (souvent le Ministère de la Justice). Les pays européens utilisent généralement l'apostille.
4. Traduction certifiée
Si votre certificat de police n'est pas rédigé en anglais ou en français, vous devez joindre une traduction certifiée par un traducteur assermenté.
Note : les certificats de police en français (Cameroun, Sénégal, Maroc…) n'ont pas besoin de traduction — le français est une des deux langues officielles d'IRCC.
5. Délais et coûts
| Pays | Délai total estimé | Coût indicatif |
|---|---|---|
| Cameroun | 3 – 8 semaines | 5 000 – 20 000 XAF (~8 – 33 $ CAD) |
| Maroc | 1 – 3 semaines | 50 – 150 MAD (~7 – 20 $ CAD) |
| Sénégal | 2 – 5 semaines | ~2 000 – 5 000 XOF (~5 – 12 $ CAD) |
| Côte d'Ivoire | 3 – 8 semaines | ~5 000 – 15 000 XOF (~10 – 30 $ CAD) |
| France | 3 – 7 jours | Gratuit |
| Belgique | 3 – 14 jours | Gratuit / frais administratifs mineurs |
| Canada (RCMP/GRC) | 2 – 4 semaines | 25 $ CAD |
Délais totaux incluant légalisation. Coûts hors traduction certifiée si nécessaire.
6. Validité du document
IRCC exige des certificats de police récents. En règle générale :
7. J'ai un casier judiciaire — que faire ?
Un casier judiciaire ne signifie pas automatiquement l'inadmissibilité. La situation dépend de la nature de l'infraction, de la peine reçue et du temps écoulé depuis.
Infraction mineure, peine légère, ancienne
Souvent non bloquant — à déclarer honnêtement, IRCC analysera au cas par cas.
Infraction purgée et réhabilitée (pardon légal)
Peut ne pas figurer sur le casier selon le pays. Si le casier est vierge, déclarez-le tel quel — ne mentez pas.
Crime grave (violence, trafic de stupéfiants, fraude majeure)
Risque élevé d'interdiction de territoire. Consultez impérativement un avocat en droit de l'immigration canadien avant de soumettre votre dossier.
Préparez vos documents en avance
Pendant que vous attendez dans le pool Express Entry, commencez à rassembler vos documents. Le certificat de police est l'un des plus longs à obtenir. Profitez de ce temps pour simuler votre TCF Canada et améliorer votre score.
Simuler le TCF Canada gratuitement →Questions fréquentes
Pour quels pays faut-il fournir un certificat de police IRCC ?+
Pour chaque pays (sauf le Canada) où vous avez résidé 6 mois consécutifs ou plus depuis l'âge de 18 ans. Si vous avez vécu dans 3 pays, vous avez besoin de 3 certificats.
Combien de temps est valide un certificat de police pour IRCC ?+
Généralement moins de 3 à 6 mois à la date de soumission. Vérifiez les instructions spécifiques dans votre compte IRCC après l'ITA — les délais peuvent varier.
Faut-il une apostille sur le certificat de police ?+
Pas systématiquement. Une légalisation par le Ministère des Affaires Étrangères suffit dans la plupart des cas. Pour les pays membres de la Convention de La Haye, une apostille peut remplacer la légalisation. Consultez les instructions IRCC pour votre pays.
Le certificat de police doit-il être traduit ?+
Oui, s'il n'est pas en français ou en anglais. La traduction doit être réalisée par un traducteur assermenté certifié — pas Google Translate. Les certificats français (Cameroun, Sénégal, Maroc...) ne nécessitent pas de traduction.
J'ai un casier judiciaire — cela m'empêche-t-il d'immigrer au Canada ?+
Pas automatiquement. La nature de l'infraction, la peine reçue et le temps écoulé sont déterminants. Pour des infractions graves, consultez un avocat en droit de l'immigration. Ne jamais dissimuler un antécédent — c'est une fraude.